Politique de confidentialité

1. Objectif de cette politique

La présente politique a pour but de vous informer de la façon dont nous utilisons vos données personnelles, à quelles fins, à qui nous communiquons vos données, les durées de conservation, les mesures de sécurité prévues, quels sont vos droits et comment les exercer.

2. Responsable du traitement

3. Qui est concerné ?

Les informations qui suivent concernent les données personnelles des élèves inscrits à l’école, de leurs parents, de leurs responsables légaux et des personnes impliquées dans la scolarité d’un élève.

Les informations concernant les candidats à un poste sont détaillées au point 12.

4. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Pour les finalités suivantes :

• la gestion et le suivi administratif des élèves ;
• la gestion éducative et la gestion pédagogique des élèves ;
• l’organisation des activités pédagogiques ;
• la promotion de l’établissement scolaire ;
• la gestion de la sécurité de l’établissement ;
• la gestion de la comptabilité ;
• la gestion des communications.

5. Qui contacter au sujet de vos données ?

Vous pouvez exercer vos droits et obtenir des informations concernant vos données personnelles en envoyant votre demande par mail :

• soit aux directions : directionfond@ecolendl.be ou directionprim@ecolendl.be ;
• soit à la déléguée à la protection des données : h.otmani@basicplus.be.

Pendant les congés scolaires, les demandes doivent être envoyées à dpo@basicplus.be.

6. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de copie, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, de portabilité, d’effacement, de retirer votre consentement, et le droit d’être notifié en cas de fuite de vos données.

7. Quelles données traitons-nous ?

Catégorie	Données
Données d’identification	nom, prénom, date de naissance, numéro de registre national, adresse, numéro de téléphone
Données d’identification électronique	e-mail, adresse IP
Titres d’identification	copie de passeport ou carte d’identité
Données financières	IBAN
Données concernant la santé	allergies ou conditions graves
Images	photos, vidéos ou enregistrements sonores
Statut de séjour, origine raciale ou ethnique	statut de réfugié pour les étrangers
Situation familiale	composition de ménage, copie du divorce précisant la garde de l’enfant, autorité parentale
Données pédagogiques	évaluations, remarques, études, formation

8. Bases légales du traitement

Votre consentement

Vous avez consenti au traitement de ces données. Par exemple :

• la diffusion d’images et de vidéos de votre enfant sur le site internet et/ou l’intranet de l’école ;
• les informations de santé des élèves (fiches médicales pour allergies graves, conditions de santé, diagnostics pour des aménagements raisonnables).

Le contrat

Le traitement est nécessaire à l’inscription de l’élève et à la souscription au règlement d’ordre intérieur et au projet d’établissement.

L’obligation légale

Le traitement est nécessaire au respect d’obligations légales auxquelles l’école est soumise, notamment :

• le code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire ;
• l’arrêté du 14 avril 1994 du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l’inscription scolaire ;
• le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire ;
• le décret du 17 juin 2021 portant création des Pôles territoriaux ;
• l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2022 relatif au dossier d’accompagnement de l’élève (DAccE).

L’exécution de la mission d’intérêt public

L’exercice des missions d’enseignement subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

L’intérêt légitime de l’école

• la promotion de l’établissement via son journal, son site internet et ses pages de réseaux sociaux ;
• la communication des actualités administratives et pédagogiques ;
• la sécurité des personnes et des biens via le dispositif de caméras de surveillance.

9. Avec qui partageons-nous vos données ?

• les responsables légaux de l’élève ;
• l’équipe éducative et enseignante ;
• les partenaires d’activités externes (voyages scolaires, etc.) ;
• le pôle territorial L’Étoile du berger (aménagements raisonnables) ;
• les services postaux (Bpost) ;
• les autorités judiciaires (en cas de situation nécessitant leur intervention) ;
• les services d’assurance ;
• les autres établissements scolaires (en cas de changement d’école) ;
• l’ASBL Scolares (logiciel ProEco) ;
• les établissements bancaires ;
• TCM Belgium (recouvrement) ;
• la société Masy Consult SRL (gestion comptable) ;
• Microsoft (messageries et Office 365) ;
• Questi (plateforme pédagogique Questi) ;
• Plantyn (plateforme Scoodle play) ;
• Uitgeverij Van in (plateforme Wazzou) ;
• Klassroom SAS (plateforme Klassly) ;
• Hostinger (hébergement du site internet) ;
• Turnstile Cloudflare (vérification anti-bots du site internet);
• Webpushr (notification push du site internet);
• WPStatistics (statistiques du site internet);
• le Service de Promotion de la Santé à l’École libre de Bruxelles Capital ;
• le Centre Psycho-Médico-Social libre de Bruxelles 1 ;
• la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire ;
• l’ASBL Basic Plus (conseiller en prévention et délégué à la protection des données).

L’école agit en tant que sous-traitant de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire pour le Dossier d’Accompagnement de l’Élève (DAccE), en application de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2022.

En aucun cas, les données collectées et traitées par l’école ne sont transmises à des tiers à des fins commerciales.

10. Durée de conservation

Les données sont conservées jusqu’à la fin de la scolarité de l’élève et détruites selon les délais légaux. Par exemple :

• les bulletins scolaires sont conservés 2 ans ;
• le registre de fréquentation est conservé 30 ans ;
• la liste des élèves ayant obtenu le CEB jointe au procès-verbal est conservée 20 ans.

Transfert hors de l’Union européenne : certaines données pourraient être transférées hors de l’UE dans le cadre des missions de sous-traitance de Microsoft.

11. Droit à l’image

À l’inscription de votre enfant ou à chaque début d’année scolaire, nous sollicitons votre autorisation pour la prise et la publication d’images et de vidéos réalisées dans le cadre scolaire sur lesquelles votre enfant apparaît. Vous nous indiquez votre choix en complétant le formulaire relatif au droit à l’image.

12. Candidats à un poste

Catégorie	Utilisation	Base légale	Durée
Données de contact	Vous contacter pour donner suite à votre candidature	Contrat Mesures précontractuelles	1 an à compter de la réception
Données d’identification (nom, prénom)	Vous identifier
Données liées au cursus	Pour le recrutement du personnel

Seule la direction et le personnel interne participant au recrutement ont accès aux données du candidat. Certaines données sont transférées hors de l’Union européenne aux États-Unis (Microsoft), transfert encadré par une décision d’adéquation (article 45, RGPD).

13. Caméras de surveillance

L’utilisation de caméras de surveillance au sein de l’établissement est faite conformément à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance. La présence des caméras est signalée par le pictogramme réglementaire.

La surveillance par caméras a pour seule finalité de prévenir, constater ou déceler des infractions contre les personnes ou les biens. La durée de conservation des images ne peut dépasser un mois, sauf si elles peuvent contribuer à élucider une infraction. Seules les directions ont accès à ces images.

14. Sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles. Tous les membres du personnel sont tenus au respect de la confidentialité. Les données ne sont accessibles qu’aux personnes membres des services de l’école dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions, ainsi qu’aux employés des sociétés partenaires.

Aucune transmission de données en ligne ni aucun système de conservation de données ne peut être garanti comme étant à 100 % sécurisé. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité des données personnelles que nous traitons a été compromise, veuillez-nous en informer.

15. Réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de demander une médiation ou de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

• en ligne : www.autoriteprotectiondonnees.be
• par courrier postal : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

16. Modifications

Nous examinons régulièrement ce document pour prendre en compte nos changements ou les nouvelles exigences légales. La date de révision est indiquée au début du document. Les mises à jour sont publiées sur ce site web.